Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

History

• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
  Published on : 05/03/2024 05 March Mar 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Source : www.aurep.com
  Read more
• Confrontation entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve de l'employeur
  Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024
  Actualités du cabinet
  Le droit au respect de la vie privée est un principe primordial faisant obsta...
  Read more
• Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
  Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Read more