Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

History

• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
  Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épa...
  Source : www.boursier.com
  Read more
• Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
  Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
  Published on : 01/11/2023 01 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive compt...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Read more
• Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
  Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Read more
• Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
  Published on : 25/10/2023 25 October Oct 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more