Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

History

• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel
  Published on : 24/01/2023 24 January Jan 01 2023
  Actualités du cabinet

  Travail
  La Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de ha...
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• Créer une société concurrente avant la fin du contrat de travail et sur la base de données clients appartenant à l'employeur : concurrence déloyale ou non ?
  Published on : 19/01/2023 19 January Jan 01 2023
  Actualités du cabinet
  Les faits : Une société assigne une entreprise nouvellement créée en concurre...
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Published on : 12/01/2023 12 January Jan 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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