
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Published on :
13/01/2022
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A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne... Read more
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Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Published on : 14/01/2022 14 January Jan 01 2022Droit de la consommationLe tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com
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Les grandes tendances de la fiscalité dans l'Union européenne en 2020
Published on : 12/01/2022 12 January Jan 01 2022Droit fiscalÀ l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques f...Source : www.actu-juridique.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Published on : 11/01/2022 11 January Jan 01 2022Droit du travail - EmployeursLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr
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Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
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