Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Published on :
17/05/2023
17
May
May
05
2023
Source : www.efl.frLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'État... Read more
History
-
Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génèr...Source : terreconnect.fr
-
Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des...Source : efl.businesscomm.fr
-
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...Source : www.efl.fr
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr
-
La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
Published on : 11/05/2023 11 May May 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...Source : www.touteleurope.eu
-
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023TravailLa vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte...