Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Published on :
01/02/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation du taux à la baisse et simplifier le mécanisme pour les employeurs étrangers (article 3). Autre mesure fiscale très attendue, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (article 2)... Read more
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Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr