Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Published on :
22/08/2023
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August
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08
2023
Source : www.legifiscal.frDepuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne... Read more
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facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Source : efl.businesscomm.fr
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Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...Source : efl.businesscomm.fr
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Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr
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Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Source : www.legifiscal.fr
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Création du Conseil national du commerce
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr