Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

History

• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  Published on : 02/02/2023 02 February Feb 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Read more
• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel
  Published on : 24/01/2023 24 January Jan 01 2023
  Actualités du cabinet

  Travail
  La Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de ha...
  Read more
• Créer une société concurrente avant la fin du contrat de travail et sur la base de données clients appartenant à l'employeur : concurrence déloyale ou non ?
  Published on : 19/01/2023 19 January Jan 01 2023
  Actualités du cabinet
  Les faits : Une société assigne une entreprise nouvellement créée en concurre...
  Read more