Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Published on :
04/01/2023
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January
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Source : www.efl.frL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut de l’entrepreneur individuel. Transposant ses commentaires relatifs à l’EIRL, elle y précise notamment les conséquences de son assujettissement à l’IS... Read more
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Demande tardive d’agrément à recevoir la qualité d’associé de l’héritier
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