
Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Published on :
20/07/2021
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July
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2021
Source : www.lerevenu.comComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer le solde des crédits d’impôts aux contribuables éligibles. Selon les cas, le virement sera effectué le 20 juillet ou le 6 août. De quoi égayer les congés de certains aoutiens... Read more
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Pause avec obligation de conserver le téléphone professionnel : temps de pause ou temps de travail effectif ?
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Travail« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à l...
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
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Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Source : fiscalonline.com
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Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr