Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Published on :
16/10/2024
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Source : www.legifiscal.frUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024... Read more
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CIR : prise en compte du portage salarial
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
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Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024TravailAu même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, pe...
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...Source : www.efl.fr
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Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Source : www.legifiscal.fr
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Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre pro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com