Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions

History

• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Read more
• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Read more
• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Published on : 02/07/2021 02 July Jul 07 2021
  Droit de la consommation
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés
  Published on : 30/06/2021 30 June Jun 06 2021
  Droit fiscal
  Un décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oe...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  Published on : 30/06/2021 30 June Jun 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Read more
• Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
  Published on : 29/06/2021 29 June Jun 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...
  Source : www.juritravail.com
  Read more