Création du Conseil national du commerce
Published on :
11/08/2023
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08
2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Read more
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Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr
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Le remboursement de TVA étrangère
Published on : 09/08/2023 09 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...Source : www.legifiscal.fr
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Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...Source : www.efl.fr