Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent

History

• Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
  Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale qui envisage une mise en recouvrement est tenue d’in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
  Published on : 19/09/2023 19 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
  Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Déclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
  Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Source : www.vie-publique.fr
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