Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Published on :
23/03/2022
23
March
Mar
03
2022
Source : www.actu-juridique.frIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il ne méconnaît pas cette obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 de ce code... Read more
History
-
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
Published on : 04/04/2022 04 April Apr 04 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...Source : www.efl.fr
-
Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
Published on : 29/03/2022 29 March Mar 03 2022Droit du travail - SalariésManque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...Source : www.efl.fr
-
Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022
Published on : 29/03/2022 29 March Mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier le décret qui fixe la date d’entrée en vigue...Source : fiscalonline.com
-
Modification des congés par l’employeur : conditions
Published on : 29/03/2022 29 March Mar 03 2022Droit du travail - EmployeursÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Source : www.actu-juridique.fr
-
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Published on : 23/03/2022 23 March Mar 03 2022Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droit de réclamation des dirigeants solidaires
Published on : 23/03/2022 23 March Mar 03 2022Droit fiscalA partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les imposition...Source : www.lexplicite.fr