Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Published on :
21/02/2024
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Source : www.aurep.comNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)... Read more
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Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PF...Source : www.legifiscal.fr
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