Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

History

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Published on : 21/02/2024 21 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Source : www.aurep.com
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• Confrontation entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve de l'employeur
  Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024
  Actualités du cabinet
  Le droit au respect de la vie privée est un principe primordial faisant obsta...
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• Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
  Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...
  Source : www.efl.fr
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• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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•  Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
  Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...
  Source : www.aurep.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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