Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Published on :
25/05/2022
25
May
May
05
2022
Source : fiscalonline.comDans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les députés devraient soutenir de nouvelles règles pour un taux minimum mondial d’imposition des sociétés à partir de 2023 lors de la plénière des 18 et 19 mai. Read more
History
-
L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
Published on : 01/06/2022 01 June Jun 06 2022Droit fiscalLa juridiction administrative nous rappelle que la mise en œuvre de la majora...Source : fiscalonline.com
-
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr
-
Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022Droit fiscalDans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les député...Source : fiscalonline.com
-
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'...Source : www.efl.fr
-
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Source : www.editions-legislatives.fr
-
La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022
Published on : 18/05/2022 18 May May 05 2022Droit fiscalDans le cadre des précisions apportées, sur le site impots.gouv.fr, sur la no...Source : www.efl.fr