Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Published on :
08/08/2024
08
August
Aug
08
2024
Source : www.legifiscal.frLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 précise que cette obligation ne concerne que les magasins à prédominance alimentaire... Read more
History
-
Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?
Published on : 09/08/2024 09 August Aug 08 2024Actualités du cabinetTravailL'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident,...
-
Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit commercial / Droit de la distributionLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Source : www.legifiscal.fr
-
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...Source : efl.businesscomm.fr
-
Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...Source : www.legifiscal.fr
-
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Published on : 02/08/2024 02 August Aug 08 2024TravailMédiasTransmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...
-
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr