Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Published on :
23/02/2022
23
February
Feb
02
2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ? Read more
History
-
Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Published on : 24/02/2022 24 February Feb 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr
-
Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de censurer une juridiction d’appel qui, dans le cadr...Source : fiscalonline.com
-
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Published on : 21/02/2022 21 February Feb 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
-
Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Published on : 17/02/2022 17 February Feb 02 2022Droit de la consommationLe juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr