
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
Published on :
26/01/2022
26
January
Jan
01
2022
Source : fiscalonline.comn ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance du 18 novembre 2021... Read more
History
-
La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales
Published on : 02/02/2022 02 February Feb 02 2022Droit fiscalLe 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive garanti...Source : fiscalonline.com
-
L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022Droit du travail - SalariésLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr
-
LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
Published on : 01/02/2022 01 February Feb 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au rega...Source : www.efl.fr
-
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr
-
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Droit fiscaln ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...Source : fiscalonline.com