Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal

History

• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Published on : 27/03/2025 27 March Mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
  Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
  Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
  Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
  Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant m...
  Source : www.boursier.com
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• Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
  Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...
  Source : www.legifiscal.fr
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