Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Published on :
21/02/2022
21
February
Feb
02
2022
Source : www.efl.frL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Read more
History
-
Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de censurer une juridiction d’appel qui, dans le cadr...Source : fiscalonline.com
-
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Published on : 21/02/2022 21 February Feb 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
-
Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Published on : 17/02/2022 17 February Feb 02 2022Droit de la consommationLe juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Published on : 16/02/2022 16 February Feb 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr