Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Published on :
11/01/2022
11
January
Jan
01
2022
Source : www.legisocial.frLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités... Read more
History
-
Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Published on : 11/01/2022 11 January Jan 01 2022Droit du travail - EmployeursLa loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr
-
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Published on : 10/01/2022 10 January Jan 01 2022Droit du travail - SalariésAprès une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr
-
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr
-
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Source : fiscalonline.com
-
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr