Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Published on :
28/09/2022
28
September
Sep
09
2022
Source : www.economie.gouv.frParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles règles pour sa collecte... Read more
History
-
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr
-
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Source : www.efl.fr
-
Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022Droit fiscalLa Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...Source : www.vie-publique.fr
-
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Published on : 28/09/2022 28 September Sep 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...Source : www.economie.gouv.fr