The Antélis
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News & information.
Published on :
05/07/2023
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July
Jul
07
2023
11h48
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec ces événements sportifs...
Published on :
04/07/2023
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July
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07
2023
13h31
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article 20 de la loi de finances pour 2023 rehausse le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans de 2.300 à 3.500 €...
Published on :
28/06/2023
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June
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06
2023
08h50
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qui dispose d’une succursale française, demande à l’administration fiscale la restitution d’une partie de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) dont elle estime s’être acquittée à tort...
Published on :
27/06/2023
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June
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06
2023
14h39
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 13 juin 2023). Champ d'application de ...
Published on :
22/06/2023
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June
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06
2023
11h38
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées (incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs, promotion de contrefaçons...)...
Published on :
20/06/2023
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June
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06
2023
13h11
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissement immobilier locatif en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le plus connu est probablement le dispositif Pinel. En contrepartie de l’avantage fiscal, les ...
