Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023

History

• CJUE : concurrence au sein de l'Union
  Published on : 16/12/2022 16 December Dec 12 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
  Published on : 14/12/2022 14 December Dec 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...
  Source : www.legisocial.fr
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• IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
  Published on : 14/12/2022 14 December Dec 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Published on : 13/12/2022 13 December Dec 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de droit d’enregistrement sur la cession d’usufruit de droits sociaux
  Published on : 13/12/2022 13 December Dec 12 2022
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  En principe, les cessions de participations dans des personnes morales à prép...
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• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Source : www.legifiscal.fr
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