Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023

History

• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Published on : 13/12/2022 13 December Dec 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Pas de droit d’enregistrement sur la cession d’usufruit de droits sociaux
  Published on : 13/12/2022 13 December Dec 12 2022
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  En principe, les cessions de participations dans des personnes morales à prép...
  Read more
• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Read more
• Remise en cause du caractère public des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
  Published on : 06/12/2022 06 December Dec 12 2022
  Actualités du cabinet
  La directive 2015/849 du 20 mai 2015 a instauré la nécessité de déclarer les...
  Read more
• La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
  Published on : 02/12/2022 02 December Dec 12 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...
  Source : www.efl.fr
  Read more