
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Published on :
13/07/2021
13
July
Jul
07
2021
Source : www.efl.frL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord collectif renvoie à l’indemnité légale pour certains motifs de licenciement... Read more
History
-
Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021Droit fiscalL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annonc...Source : www.challenges.fr
-
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Published on : 13/07/2021 13 July Jul 07 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr
-
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Published on : 13/07/2021 13 July Jul 07 2021Droit du travail - SalariésLe fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...Source : www.lexbase.fr
-
Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
-
L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscalLe vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasi...Source : www.efl.fr