Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Published on :
25/01/2023
25
January
Jan
01
2023
Source : www.legifiscal.frMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI cède le 5 septembre 2012 un bien immobilier situé 130 quai Blériot à Paris pour un ... Read more
History
-
Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
Published on : 03/02/2023 03 February Feb 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Source : www.efl.fr
-
Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023Droit fiscalMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...Source : www.legifiscal.fr
-
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023Droit du travail - EmployeursDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Source : www.legifiscal.fr
-
Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel
Published on : 24/01/2023 24 January Jan 01 2023Actualités du cabinetTravailLa Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de ha...