Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Published on :
30/11/2022
30
November
Nov
11
2022
Source : www.efl.frLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés constituent un élément de leur rémunération si ces frais font l'objet d'une comptabilisation explicite, peu important qu'ils ne figurent pas sur l'état annexe des avantages en nature ou le relevé des frais généraux... Read more
History
-
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Source : www.efl.fr
-
Licenciement, inaptitude et dispense de consultation
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Actualités du cabinetTravailLorsqu’un salarié est victime d’un accident non-professionnel et d’une mala...
-
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Source : www.editions-tissot.fr
-
L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide
Published on : 25/11/2022 25 November Nov 11 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l'article L 442...Source : www.efl.fr
-
Pas de nullité des conventions créatrices d'engagements perpétuels
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Actualités du cabinetLes conventions à durée indéterminée peuvent être considérées comme créant un...