
Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Published on :
03/11/2021
03
November
Nov
11
2021
Source : www.capital.frCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une position commune sur la formation professionnelle, pour aboutir à un "accord-cadre". Le texte est ouvert aux signatures jusqu'au 15 novembre prochain. Read more
History
-
Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Published on : 05/11/2021 05 November Nov 11 2021Droit de la consommationL’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit du travail - SalariésCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...Source : www.capital.fr
-
PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de...Source : www.efl.fr
-
Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit fiscalLes États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...Source : www.latribune.fr
-
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit du travail - EmployeursLe défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr
-
Redressement fiscal et responsabilité du gérant envers l'associé
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit fiscalLes sociétés civiles de construction-vente constituent une forme particulière...