Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

History

• Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
  Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...
  Source : www.la-croix.com
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• Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
  Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Investigations sur internet : modalités d'application du dispositif d'enquêtes ciblées sous pseudonyme
  Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2024 a permis à des agents des finances publiques, ay...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
  Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations social...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?
  Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025
  Travail
  La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécuti...
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