Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
Published on :
22/06/2022
22
June
Jun
06
2022
Source : www.weka.frLa réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du service... Read more
History
-
Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022Droit fiscalLes règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...Source : www.legifiscal.fr
-
Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...Source : www.weka.fr
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Published on : 16/06/2022 16 June Jun 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
Published on : 15/06/2022 15 June Jun 06 2022Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
-
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Published on : 15/06/2022 15 June Jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’imp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com