Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
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20/12/2023
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Source : www.efl.frRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire dans la construction... Tour d'horizon rapide des actions à mener avant le 31 décembre 2023... Read more
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Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...Source : www.efl.fr
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Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Published on : 05/01/2024 05 January Jan 01 2024Droit commercial / Droit de la distributionLorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...Source : www.efl.fr
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Published on : 02/01/2024 02 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...Source : www.efl.fr
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Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...Source : l-echo-des-seniors.fr