Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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08/02/2024
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Source : entreprendre.service-public.frL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail... Read more
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Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...Source : www.efl.fr
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Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Published on : 05/01/2024 05 January Jan 01 2024Droit commercial / Droit de la distributionLorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...Source : www.efl.fr