Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
Published on :
27/07/2022
27
July
Jul
07
2022
Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés... Read more
History
-
L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Published on : 27/07/2022 27 July Jul 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit fiscalL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...Source : www.aurep.com
-
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr
-
Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...Source : www.efl.fr
-
Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022Droit fiscalLa caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...Source : www.legifiscal.fr