Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
Published on :
05/10/2021
05
October
Oct
10
2021
Source : www.capital.frLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés au titre de la plus-value générée par la cession. Le montant de la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession des titres et le prix d’acquisition. Read more
History
-
Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
Published on : 19/10/2021 19 October Oct 10 2021Droit du travail - SalariésDepuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr
-
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Published on : 14/10/2021 14 October Oct 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Published on : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr
-
Immobilier : le démembrement pour alléger l'impôt sur le revenu
Published on : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certa...Source : balt.azko.fr
-
Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Published on : 11/10/2021 11 October Oct 10 2021Droit du travail - SalariésVos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...Source : www.editions-tissot.fr
-
Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
Published on : 05/10/2021 05 October Oct 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...Source : www.capital.fr