Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !

History

• Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
  Published on : 12/11/2025 12 November Nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
  Published on : 10/11/2025 10 November Nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Published on : 07/11/2025 07 November Nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Source : www.weblex.fr
  Read more
• Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
  Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...
  Source : www.daf-mag.fr
  Read more
• Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
  Published on : 30/10/2025 30 October Oct 10 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more