Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Published on :
29/03/2023
29
March
Mar
03
2023
Source : www.efl.frL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant. Illustration... Read more
History
-
Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...Source : www.efl.fr
-
Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'index égalité homme / femmes ?
Published on : 27/03/2023 27 March Mar 03 2023Actualités du cabinetTravailPour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouver...
-
Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
Published on : 24/03/2023 24 March Mar 03 2023Droit commercial / Droit de la distributionLe tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’ach...Source : www.efl.fr
-
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Published on : 23/03/2023 23 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr
-
Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
Published on : 22/03/2023 22 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...Source : efl.businesscomm.fr