Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Published on :
23/01/2024
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Source : www.efl.frLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2024 est en hausse. Par ailleurs, un décret en modifie le champ et les modalités d’application... Read more
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Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...Source : www.efl.fr
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Published on : 02/01/2024 02 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...Source : www.efl.fr
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Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...Source : l-echo-des-seniors.fr