Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Published on :
07/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée remplie dès lors que l’employeur tient compte des avis et préconisations formulés par le médecin du travail... Read more
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Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com