Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Published on :
15/09/2021
15
September
Sep
09
2021
Source : www.efl.frValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiaires de dons relevant du régime fiscal du mécénat... Read more
History
-
Comment fonctionne le droit de retrait ?
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit du travail - SalariésDécouvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr
-
Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...Source : www.efl.fr
-
Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Droit fiscalValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...Source : www.efl.fr
-
Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...Source : www.capital.fr
-
Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...Source : www.legifiscal.fr