Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy

History

• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Source : www.efl.fr
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• La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
  Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...
  Source : www.efl.fr
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• Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Published on : 12/07/2022 12 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...
  Source : www.efl.fr
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• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  Published on : 07/07/2022 07 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Published on : 06/07/2022 06 July Jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Source : www.efl.fr
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• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Published on : 06/07/2022 06 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Source : www.efl.fr
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