Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
Published on :
27/10/2021
27
October
Oct
10
2021
Source : www.vie-publique.frDans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a été publié fin septembre 2021. Cinq ans après la création de ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale, le rapport souligne un bilan globalement positif. Read more
History
-
Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit fiscalLes États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...Source : www.latribune.fr
-
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit du travail - EmployeursLe défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr
-
Redressement fiscal et responsabilité du gérant envers l'associé
Published on : 03/11/2021 03 November Nov 11 2021Droit fiscalLes sociétés civiles de construction-vente constituent une forme particulière...
-
Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
Published on : 02/11/2021 02 November Nov 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilièr...Source : fiscalonline.com
-
Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit fiscalDans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...Source : www.vie-publique.fr
-
Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
Published on : 27/10/2021 27 October Oct 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...Source : tribuca.net