Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Published on :
15/03/2023
15
March
Mar
03
2023
Source : www.efl.frDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte... Read more
History
-
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...Source : www.efl.fr
-
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Source : www.lemag-juridique.com
-
La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la ges...Source : www.lemag-juridique.com
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Published on : 23/02/2023 23 February Feb 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
-
Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
Published on : 22/02/2023 22 February Feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...Source : www.lemag-juridique.com