Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Published on :
14/01/2026
14
January
Jan
01
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités... Read more
History
-
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Published on : 16/01/2026 16 January Jan 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026TravailLe fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais d...
-
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Published on : 07/01/2026 07 January Jan 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersParmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...Source : www.weblex.fr
-
Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Published on : 02/01/2026 02 January Jan 01 2026Droit du travail - EmployeursUne salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
Published on : 31/12/2025 31 December Dec 12 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...Source : www.impots.gouv.fr