L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Published on :
01/02/2022
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Source : www.lemonde.frLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier, un décret autorisant les salariés à déjeuner dans les espaces dévolus au travail est paru au Journal officiel... Read more
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Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
Published on : 09/02/2022 09 February Feb 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du compo...Source : www.efl.fr
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Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Published on : 09/02/2022 09 February Feb 02 2022Droit du travail - EmployeursLa mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 02/02/2022 02 February Feb 02 2022Droit fiscalLe 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive garanti...Source : fiscalonline.com
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Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr