La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Published on :
19/07/2024
19
July
Jul
07
2024
Source : www.actu-juridique.frSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde assigne les sociétés de grande distribution en paiement de dommages et intérêts... Read more
History
-
Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...Source : www.legifiscal.fr
-
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Published on : 02/08/2024 02 August Aug 08 2024TravailMédiasTransmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...
-
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAu cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en lig...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Published on : 19/07/2024 19 July Jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...Source : www.actu-juridique.fr