
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Published on :
22/01/2025
22
January
Jan
01
2025
Source : www.la-croix.comEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un montant moyen de 639 €, représente une avance du remboursement auquel ouvrent droit certaines dépenses comme les dons ou l’emploi à domicile... Read more
History
-
Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025Droit commercialCoup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...Source : www.flash-immo.fr
-
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné...Source : www.aurep.com
-
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...Source : www.la-croix.com
-
Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’inde...Source : www.actu-juridique.fr