Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
Published on :
29/06/2022
29
June
Jun
06
2022
Source : www.legifiscal.frLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les contribuables recevront leur remboursement d’impôt sur le revenu ou seront prélevés du solde d’IR 2022. Le Gouvernement rappelle également l'importance de mettre à jour ses coordonnées... Read more
History
-
Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Published on : 01/07/2022 01 July Jul 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...Source : www.efl.fr
-
CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...Source : www.efl.fr
-
Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...Source : www.legifiscal.fr
-
Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr
-
Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...Source : www.legifiscal.fr