Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Published on :
27/07/2021
27
July
Jul
07
2021
Source : www.efl.frComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs... Read more
History
-
Pause avec obligation de conserver le téléphone professionnel : temps de pause ou temps de travail effectif ?
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Travail« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à l...
-
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
-
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Published on : 27/07/2021 27 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Source : fiscalonline.com
-
Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Published on : 20/07/2021 20 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...Source : www.lerevenu.com
-
Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Published on : 19/07/2021 19 July Jul 07 2021Droit du travail - SalariésAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr